Le monde s'invite chez vous

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Interactive Deco dont le siège social se trouve 4 allée des grandes quinoires 44170 Vay et immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro : 504014564 et ses clients.


ARTICLE 2 : VALIDATION

A l’issu du processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « valider » de la page de paiement constitue l’acception de cette validation. De plus, la commande implique l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente du site www.deco-ethnique.com.

Étant issu d’une production artisanale, les caractéristiques des articles présentés sur le site Internet www.deco-ethnique.com peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle de produits sont donc non contractuelles, les teintes, les tailles, les poids sont amenés à changer en fonction des arrivages.


ARTICLE 3 : LIVRAISON

Sous réserve de disponibilité, Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Interactive Deco ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou l’un de ses transporteurs le cas échéant.

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 7 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.


ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.


ARTICLE 5 : RÉCLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
A la réception des marchandises, l'acheteur doit impérativement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.


ARTICLE 6 : GARANTIE ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Interactive Deco informera l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui proposera le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 7 : PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 8 : PAIEMENT

Sont acceptés les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), par chèque ainsi que par virements. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site du CIC). Les chèques sont à adresser au nom de la SARL Interactive Deco et à l’adresse citée à l’article 10. Les coordonnées bancaire pour un virement sont disponibles lors de la commande.


ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.


ARTICLE 10 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Interactive Deco traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Pour une quelconque demande de ce type, vous pouvez nous écrire directement à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (E-Mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :

• par e-mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• par courrier à l'adresse suivante :
Sarl Interactive Deco 4 allée des grandes quinoires 44170 VAY

Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

SARL Interactive Deco
4 Allée des grandes quinoires
44170 Vay

« Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous quinzaine ».


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nantes, Tribunaux du siège social de le Sarl Interactive Deco où est formé le contrat entre les parties.


ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


ARTICLE 13 : BARÈME FRAIS DE PORT

Interactive Deco applique un système de forfait pour les frais de port, ceux-ci se détermine comme suit :


Pour la France métropolitaine:

Livraison en colissimo 48 h.
(3 à 4 jours ouvrés)

Pour toute commande inférieur à 69.00€ : 7.50€
Pour toute commande supérieur ou égale à 69.00€ : gratuit


Livraison express avant 13h :
(1 à 2 jours ouvrés)

Pour toute commande : 19,90 €


Pour l’Union Européenne* :
*Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède. (Royaume-Uni  et Suisse inclus).

Pour toute commande : 19.90€
Livraison par Chronopost en 4 à 8 jours.



Les colis sont envoyés par la poste en colissimo et un numéro de suivi est fourni aux clients.



Pour une livraison dans un pays non mentionné nous contacter.



Tous les envois sont effectués sous réserve que le client soit à jour de ses règlements.


ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site www.deco-ethnique.com est sous copyright. Il est interdit d’utiliser les images, les textes ainsi que tout autre élément de l’environnement du site, y compris la technologie utilisé, que ce soit pour un usage personnel ou professionnel sans l’autorisation du propriétaire.
Tout manquement à cette obligation est répréhensible en vertu du code de la propriété intellectuel.
Les contrevenants s’exposent à une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 €uros d’amende.


ARTICLE 15 : CRÉDITS CLIENTS

**************** Les bons de réductions( crédits clients) ne sont pas valables lors des SOLDES*****************

Sont concerné par les crédits clients les personnes ayant laissé en premier un avis sur un article après achat ainsi que les personnes ayant acheté un article chez notre partenaire meuble par le biais de notre site.

Crédit client après achat :

Toute personne qui dépose en premier un avis et une note après son achat sur la fiche produit correspondante se verra attribuer un pourcentage de remise sur sa prochaine commande selon le barème établi. Ceci afin d’aider les autres clients.

Barème applicable :

5% pour le 1er avis
4% pour le deuxième avis.
3% pour le troisième avis.
2% pour le quatrième avis.
1% pour le cinquième avis.

Les différents avis sont cumulables dans la limite de 15% soit 5 avis maximum. Tout avis supplémentaire sera reporté sur une commande ultérieure.

Pour être valable le client doit être à jour de ces règlements.

**************** Les bons de réductions( crédits clients) ne sont pas valables lors des SOLDES*****************


Crédit client après achat meuble.

Dans notre politique de partenariat avec la société ASALI BALI qui détient et gère le site www.ladeco.fr nous proposons à nos clients de leurs reverser 5% de leur achat HT sur leur compte client à l’adresse www.deco-ethnique.com.

Pour être crédité, le client doit avoir effectué son achat après être passé par la catégorie meuble du site www.deco-ethnique.com et avoir cliqué sur l’un des liens de tracking présent soit sous formes de liens, soit sous forme d’images cliquables.

Pour être crédité, vous devez être à jour de vos règlements vis-à-vis de notre partenaire. Le versement de ce crédit sera effectué sur votre compte client après confirmation de notre partenaire et ce, dans un délai maximum de trente jours (30 jours).

En aucun cas ce crédit ne peut faire l’objet d’un versement en numéraire sous quelques formes que ce soit.

Toutes personnes ayant réalisé un achat chez notre partenaire et n’étant pas passé au préalable par notre catégorie meuble se verra refusé le crédit de son compte client.


ARTICLE 16: PARRAINAGE DÉCO

La société Interactive Déco offre la possibilité aux personnes disposant d'un compte client de parrainer ses proches.
Le parrainage fonctionne avec un système de points convertible en bon d'achat. La règle suivante s'applique 100 points= 1 €uros.

Les points peuvent être convertis dès le seuil de 500 points passé, soit 5€uros.


Avantage Parrain:
Pour chaque première commande d'un filleul d'un montant minimum de 40€ hors frais de port, le parrain se verra gratifié de 500 points. Les commandes suivantes du filleul n'ouvrent pas droit à d'autres points.

Avantage Filleul:
Le filleul qui passe une commande de 40 euros minimum hors frais de port suite au parrainage de l'un de ses proches se verra gratifié de 500 points.
Suite à cette première commande, le filleul pourra convertir ses points en bon d'achat pour une future commande.

Pour une commande d'un montant supérieur à 40 €uros du filleul, le nombre de points reste fixe, soit 500 points maximum.
Les parrains peuvent cumuler les points si plusieurs filleuls passent commandes.

exemple:

Une personne parraine 10 proches, chacun d'eux passent une commande de 40 €uros hors frais de port. Le parrain aura 5000 points soit 50 €uros de bon d'achat. Chaque filleul aura 500 points soit 5 €uros de bon d'achat valable sur une future commande.

Les commandes d'un montant inférieur à 40 €uros n'ouvrent droit à aucun crédit de points.


Mise à jour des Conditions Générales de Ventes le 21 mai 2009 par l'ajout de l'article n°16

Copyright © 2008 Interactive Deco

< Préc